Politique de confidentialité — informations à finaliser

État actuel : les dossiers bailleur sont enregistrés dans le stockage local du navigateur. Ils ne sont pas synchronisés sur un compte BailClear dans cette version. Sur un appareil partagé, une autre personne utilisant le même navigateur peut potentiellement accéder à ces données.

1. Données saisies

Les noms, adresses, montants de loyers et dates saisis servent localement aux calculs et à la préparation des documents. L'enregistrement volontaire d'un dossier utilise le stockage local du navigateur. L'export JSON crée un fichier sur l'appareil de l'utilisateur.

2. Hébergement et journaux techniques

Le site est publié sur Cloudflare Pages. L'hébergeur peut traiter des données techniques de connexion et de sécurité. Les catégories exactes, durées de conservation, transferts éventuels et rôles contractuels doivent être confirmés à partir des contrats et paramètres du compte de production avant publication d'une politique définitive.

3. Paiement et traceurs

Le paiement en ligne et l'activation payante sont désactivés dans la version actuelle. Aucun traitement Stripe n'est annoncé comme actif. Les cookies, outils d'audience, journaux et traceurs doivent être inventoriés dans l'environnement de production avant d'affirmer qu'aucun traceur n'est utilisé.

4. Responsable et droits

Le responsable du traitement, ses coordonnées, les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, modalités d'exercice des droits et point de contact doivent être renseignés et validés par l'éditeur avant commercialisation.

5. Sécurité

Ne saisissez pas de pièces d'identité, coordonnées bancaires, données sensibles ou documents complets non nécessaires. Le stockage local n'est pas un coffre-fort et peut être effacé par le navigateur.