14 rue de la République, 75011 Paris
Camille Martin
8 avenue Victor Hugo, Apt 4B, 69003 Lyon
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions de notre contrat de location signé le 01/11/2023 et en application de l'article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, le loyer est révisable chaque année à la date convenue selon la variation de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE.
Le trimestre de référence stipulé au bail étant le 3e Trimestre (T3), le calcul de révision s'établit comme suit :
| Loyer mensuel actuel hors charges | 850,00 € |
| Ancien indice IRL de référence (T3 année N-1) | 144,51 |
| Nouvel indice IRL publié par l'INSEE (T3 année N) | 145,78 |
| Formule appliquée : 850,00 € × (145,78 / 144,51) | +7,47 € (+0,88 %) |
| Nouveau loyer mensuel hors charges | 857,47 € |
| Provision mensuelle pour charges locatives | 65,00 € |
| Nouveau montant mensuel total à régler (charges comprises) | 922,47 € |
Ce nouveau montant s'appliquera à compter de votre prochaine échéance de loyer à partir du --/--/----.
Je vous remercie de bien vouloir tenir compte de cette mise à jour lors de votre prochain règlement et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature du bailleur :
Jean Dupont
AVIS D’ÉCHÉANCE DE LOYER
Article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989Jean Dupont
14 rue de la République, 75011 Paris
Camille Martin
8 avenue Victor Hugo, Apt 4B, 69003 Lyon
Le présent document indique les sommes appelées pour l’échéance. Il constitue un avis d’échéance et non une quittance : il ne certifie pas le paiement ni la réception des fonds.
| Détail des sommes à régler | Montant |
|---|---|
| Loyer principal hors charges (après révision IRL) | 857,47 € |
| Provision pour charges locatives | 65,00 € |
| Total à régler (Charges comprises) | 922,47 € |